Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

Résumé

(Dir. 2016/343/UE du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ; Dir. 2016/800/UE du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; Dir. 2016/1919/UE du 26 oct. 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ; M. Fontaine, Une directive relative à l'aide juridictionnelle dans l'Union. Enfin ?, ELSJ 22 oct. 2016)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261879 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261879 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.354. ⟨halshs-02261879⟩
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