Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Aude Bouveresse (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national; Jurisprudence administrative française

Domaines: Droit

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.334. ⟨halshs-02261870⟩