Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Étienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 518 ; Rev. UE 2017. 53, chron. L. Ayache et C. Michellet)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; ENERGIE; Application; Juge national; Jurisprudence administrative française; Electricité; Concurrence; Certificat négociable

Domaines: Droit

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.324. ⟨halshs-02261865⟩