Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, ass., 31 mai 2016, n° 393881, Jacob, Lebon ; AJDA 2016. 1095 ; ibid. 1392, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; RFDA 2016. 989, concl. E. Cortot-Boucher ; ibid. 1003, note H. Labayle et R. Mehdi ; RTD eur. 2017. 39, étude A. Jauréguiberry ; CE 27 juin 2016, n° 398585, Sté APSIS, Lebon ; AJDA 2016. 2444, note V. Barbé)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.314. ⟨halshs-02261860⟩