Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologne, ECLI:EU:C:2016:742 ; CJUE 5 oct. 2016, aff. C-583/15, Commission c/ Portugal, ECLI:EU:C:2016:741 ; CJUE 1er déc. 2016, aff. C-152/16, Commission européenne c/ Grand-Duché de Luxembourg, ECLI:EU:C:2016:919 ; Règl. d'exécution (UE) n° 2016/480 de la Commission du 1er avr. 2016 établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règl. (UE) n° 1213/2010, JOUE n° L 87 du 2 avr., p. 4-23 ; Règl. (UE) n° 2016/403 de la Commission du 18 mars 2016 complétant le règl. (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil, JOUE n° L 74 du 19 mars, p. 8-27)

Mots clés: TRANSPORT; Transport routier

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.269. ⟨halshs-02261856⟩