Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Com. 29 nov. 2016, n° 14-20.172, ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029 ; CJUE 21 sept. 2016, aff. C-261/15, Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen NV c/ Gregory Demey, ECLI:EU:C:2016:709)

Mots clés: TRANSPORT

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.268. ⟨halshs-02261855⟩