Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Règl. (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règl. (CE) n° 881/2004, JOUE n° L 138 du 26 mai, p. 1-43 ; Dir. (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire, JOUE n° L 138 du 26 mai, p. 102-149 ; Dir. (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, JOUE n° L 138 du 26 mai, p. 44-101)

Mots clés: TRANSPORT; Transport ferroviaire; Réforme européenne; Volet technique; Quatrième paquet ferroviaire

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.266. ⟨halshs-02261854⟩