Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décis. (UE) 2016/2234 du Conseil du 21 nov. 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile, JOUE n° L 337 du 13 déc., p. 1-2)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Relations internationales

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.261. ⟨halshs-02261852⟩