Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation !

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-16.358, inédit, ECLI:FR:CCASS:2016:C100700 ; Civ. 1re, 12 oct. 2016, n° 15-20.380, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2016:C101092, D. 2016. 2117, obs. T. Douville ; Civ. 1re, 30 nov. 2016, n° 15-21.590, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2016:CR01340, D. 2017. 484, note G. Poissonnier et P. Dupont)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.256. ⟨halshs-02261848⟩