Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 17 mars 2016, aff. C-145/15 et C-146/15, Ruijssenaars, A. Jansen et J.H. Dees-Erf c/ Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu, ECLI:EU:C:2016:187 ; CJUE 22 juin 2016, aff. C-255/15, Steef Mennens c/ Emirates Direktion für Deutschland, ECLI:EU:C:2016:472, D. 2016. 2048, note G. Poissonnier et P. Dupont)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Passager aérien

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.254. ⟨halshs-02261847⟩