Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 17 févr. 2016, aff. C-429/14, Air Baltic Corporation AS c/ Lietuvos Respublikos specialiuju tyrimu tarnyba, ECLI:EU:C:2016:88, D. 2016. 477 ; ibid. 1396, obs. H. Kenfack)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.252. ⟨halshs-02261846⟩