Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugaise, ECLI:EU:C:2016:393)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Aéroport; Coordinateur des créneaux horaires; Règles communes

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.249. ⟨halshs-02261844⟩