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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

[Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 1080]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261830, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261830 , version 1

Citer

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.140. ⟨halshs-02261830⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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