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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ?

Résumé : [Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 1 ; Instrument interprétatif commun concernant l'AECG et Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 3 et 9 ; Décis. du Conseil relative à l'application provisoire de l'AECG, JOUE n° L 11, 14 janv. 2017, p. 1080 ; Décis. des chefs d'État ou de gouvernement des 28 États membres de l'UE, réunis au sein du Conseil européen, relative à l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, EUCO 36/15, 15 déc. 2016]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261826
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:53:21 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261826, version 1

Citation

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.119. ⟨halshs-02261826⟩

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