La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ?

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

L'arrêt Conseil de l'Union européenne c/ Front Polisario (CJUE 21 déc. 2016, aff. C-104/16)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261824, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261824 , version 1

Citer

Alan Hervé. La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.23. ⟨halshs-02261824⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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