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La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ?

Résumé : L'arrêt Conseil de l'Union européenne c/ Front Polisario (CJUE 21 déc. 2016, aff. C-104/16)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261824
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:53:18 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261824, version 1

Citation

Alan Hervé. La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.23. ⟨halshs-02261824⟩

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