L'actualisation des règles de sécurité aérienne se poursuit et tire les conséquences de quelques accidents récents

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Règl. (UE) n° 2015/445 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables au personnel navigant ; Règl. (UE) n° 2015/1088 concernant les procédures de maintenance des aéronefs d'aviation générale ; Règl. (UE) n° 2015/640 concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation ; Règl. (UE) n° 2015/1329 relatif à l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers ; Règl. (UE) n° 2015/340 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne ; Règl. (UE) n° 2015/2338 concernant les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs ; Règl. (UE) n° 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés]

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Sécurité aérienne; Modification législative

Domaines: Droit

Loïc Grard. L'actualisation des règles de sécurité aérienne se poursuit et tire les conséquences de quelques accidents récents. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.672. ⟨halshs-02261781⟩