La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 9 septembre 2015, aff. C-240/14, Eleonore Prüller-Frey, ECLI:EU:C:2015:567, D. 2015. 1838 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; CJUE 26 février 2015, aff. C-6/14, Wucher Helicopter et Euro-Aviation Versicherung, ECLI:EU:C:2015:122)

Mots clés: Transport aérien; TRANSPORT

Domaines: Droit

Loïc Grard. La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02261776⟩