Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, COM(2015) 4089 final, 3 juill. 2015]

Mots clés: TRANSPORT; Transport ferroviaire; Droit des passagers

Domaines: Droit

Loïc Grard. Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.657. ⟨halshs-02261772⟩