Parmi quelques mesures ferroviaires « techniques », les questions des licences et du coût imputable à l'exploitation du service ferroviaire

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Règl. d'exécution (UE) n° 2015/171 de la Commission du 4 févr. 2015 sur certains aspects de la procédure d'octroi des licences des entreprises ferroviaires, JOUE n° L 29 du 5 févr., p. 3 ; Règl. (UE) n° 2015/924 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « matériel roulant - wagons pour le fret » du système ferroviaire dans l'Union européenne, JOUE n° L 150 du 17 juin, p. 10 ; Règl. d'exécution (UE) n° 2015/909 de la Commission du 12 juin 2015 concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire, JOUE n° L 148 du 13 juin, p. 17]

Mots clés: TRANSPORT; Transport ferroviaire

Domaines: Droit

Loïc Grard. Parmi quelques mesures ferroviaires « techniques », les questions des licences et du coût imputable à l'exploitation du service ferroviaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.655. ⟨halshs-02261771⟩