Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Trib. UE 8 oct. 2015, aff. T-659/13 et T-660/13, République tchèque c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2015:771 ; Règl. délégué (UE) n° 2015/962 de la Commission du 18 déc. 2014 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation, JOUE n° L 157 du 23 juin 2015, p. 21]

Mots clés: TRANSPORT; Transport routier; Système de transport intelligent; Directive STI

Domaines: Droit

Loïc Grard. Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.654. ⟨halshs-02261770⟩