Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Résumé : (Crim. 15 décembre 2015, n° 14-84.906, publié au Bulletin ; D. 2016. 644, note G. Beaussonie ; AJ pénal 2016. 270, obs. J. Lasserre Capdeville ; Crim. 17 novembre 2015, n° 12-88.248, inédit ; Crim. 14 octobre 2015, n° 14-82.191, inédit, RTD com. 2016. 216, obs. B. Bouloc ; Crim. 28 mai 2015, n° 14-80.246, inédit ; Crim. 20 mai 2015, n° 13-88.069, inédit ; Crim. 25 mars 2015, n° 14-81.279, inédit ; Crim. 11 mars 2015, n° 14-88.147, publié au Bulletin ; AJ pénal 2015. 500, obs. D. Luciani-Mien ; Crim. 13 janvier 2015, n° 13-88.386, inédit, RTD com. 2015. 163, obs. B. Bouloc ; ibid. 391, obs. B. Bouloc ; Crim. 7 janvier 2015, n° 13-84.116, inédit ; Crim. 8 juillet 2015, n° 15-81.731, publié au Bulletin ; D. 2015. 1542 ; AJ pénal 2016. 44, obs. L. Ascensi ; Crim. 28 mai 2015, n° 14-83.612, publié au Bulletin ; D. 2015. 1209 ; Crim. 8 juillet 2015, n° 15-83.428, publié au Bulletin ; D. 2015. 1601 ; Crim. 11 mars 2015, n° 14-88.367, inédit, RTD com. 2015. 393, obs. B. Bouloc ; Crim. 17 février 2015, n° 14-84.361, inédit ; Crim. 24 mars 2015, n° 14-81.924, inédit ; Crim. 24 février 2015, n° 14-80.050, Bull. crim. n° 34 ; Dr. soc. 2015. 629, chron. R. Salomon ; Crim. 9 avril 2015, n° 14-87.661, inédit ; Crim. 25 mars 2015, n° 14-87.403, inédit ; Crim. 25 février 2015, n° 14-86.453, inédit ; Crim. 25 mars 2015, n° 14-87.403, inédit ; Crim. 3 novembre 2015, n° 14-84.459, inédit ; Crim. 12 mai 2015, n° 12-84.284, inédit ; Crim. 7 janvier 2015, n° 14-86.226, Bull. crim. n° 12 ; D. 2015. 212 ; ibid. 1738, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2015. 152, obs. D. Brach-Thiel ; Crim. 4 novembre 2015, n° 15-84.012, publié au Bulletin ; D. 2016. 151, chron. G. Guého, G. Barbier, B. Laurent et E. Pichon ; AJ pénal 2016. 219, obs. J. Gallois ; Crim. 9 décembre 2015, n° 15-82.300, publié au Bulletin ; D. 2016. 11 ; ibid. 151, chron. G. Guého, G. Barbier, B. Laurent et E. Pichon ; Crim. 9 décembre 2015, n° 15-83.204, publié au Bulletin ; D. 2016. 12)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:46 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:27:03 AM

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Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.374-35. ⟨halshs-02261742⟩

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