Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Résumé : (Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, inédit ; Crim. 4 mars 2015, n° 14-87.380, Bull. crim. n° 46 ; D. 2015. 629 ; Crim. 20 mai 2015, n° 15-82.469, publié au Bulletin ; D. 2015. 1158 ; Crim. 10 mars 2015, n° 15-80.845, inédit ; Crim. 22 juillet 2015, n° 15-84.090, inédit ; Crim. 24 février 2015, n° 15-80.586, inédit ; Crim. 9 juin 2015, n° 15-82.750, publié au Bulletin ; AJ pénal 2016. 92, obs. J. Lelieur ; Crim. 17 février 2015, n° 15-80.525, inédit ; Crim. 15 avr. 2015, n° 15-81.953, inédit ; Crim. 24 mars 2015, n° 15-81.098, inédit ; Crim. 8 juillet 2015, n° 15-83.651, inédit ; Crim. 16 juin 2015, n° 15-82.890, inédit ; Crim. 4 novembre 2015, n° 15-85.968, inédit ; Crim. 5 mai 2015, n° 15-82.108, inédit, AJ pénal 2015. 611, obs. T. Herran ; RSC 2015. 906, obs. F. Cordier)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:43 AM
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Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.374-31. ⟨halshs-02261741⟩

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