Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !

Nicolas Rias (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, D. 2015. 1156 ; ibid. 2016. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD civ. 2015. 635, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118, D. 2015. 2602, note J.-S. Borghetti)

Mots clés: CONSOMMATION; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Responsabilité du fait des produits défectueux; Application; Directive; Transposition

Domaines: Droit

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-23. ⟨halshs-02261740⟩