Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État

Olivier Peiffert (1, 2)

1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(Versailles, 8 décembre 2015, n° 14/02549)

Mots clés: CONCURRENCE; Aide d'Etat; Illégalité; Contrôle; Compétence du juge judiciaire

Domaines: Droit

Olivier Peiffert. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-12. ⟨halshs-02261736⟩