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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Résumé : (CJUE 23 décembre 2015, aff. C-595/14, Parlement c/ Conseil, EU:C:2015:845)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261732
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:35 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261732, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.432. ⟨halshs-02261732⟩

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