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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !

Résumé : (Trib. UE 10 décembre 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil, RTD eur. 2016. 119, obs. C. Flaesch-Mougin)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261731
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:34 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261731, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.425. ⟨halshs-02261731⟩

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