Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13-P, Elitaliana c/ Eulex Kosovo, EU:C:2015:753, RTD eur. 2016. 129, obs. A. Hamonic)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; UNION EUROPEENNE; Généralités; Protection juridictionnelle effective; Politique étrangère et de sécurité commune; Compétence

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.419. ⟨halshs-02261729⟩