Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Cour de justice de l'Union européenne Recours en annulation Affectation directe Clause Jégo-Quéré Acte de portée générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-08
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-08
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0577
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Cour de justice de l'Union européenne, Recours en annulation, Affectation directe, Clause Jégo-Quéré, Acte de portée générale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261723

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:51:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261723, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261723 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.403. ⟨halshs-02261723⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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