Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, gr. ch., 13 janvier 2015, aff. jtes C-401/12-P à 403/12 P, Conseil, Parlement et Commission c/ Vereniging Milieudefensie, EU:C:2015:4, RTD eur. 2015. 615, obs. A. Hervé)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; ENVIRONNEMENT; Hiérarchie des normes; Traité international; Invocabilité; Convention d'Aarhus; Information et participation du public; Association de défense de l'environnement; Droit d'agir en justice

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.390. ⟨halshs-02261720⟩