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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Résumé : (CJUE, gr. ch., 13 janvier 2015, aff. jtes C-401/12-P à 403/12 P, Conseil, Parlement et Commission c/ Vereniging Milieudefensie, EU:C:2015:4, RTD eur. 2015. 615, obs. A. Hervé)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261720
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:25 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261720, version 1

Collections

Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.390. ⟨halshs-02261720⟩

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