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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement

Résumé : (Trib. UE, ord., 9 janvier 2015, aff. T-409/14, Marcuccio c/ Union européenne et Cour de justice, EU:T:2015:18, AJCA 2015. 281)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261719
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:51:24 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261719, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.387. ⟨halshs-02261719⟩

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