Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE n° L 105, 23 avr. 2015, p. 1)

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Tribunal de l'Union européenne; Règlement de procédure; Réforme

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.375. ⟨halshs-02261718⟩