Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE 5 novembre 2014, aff. C-166/13, Mukarubega, ECLI:EU:C:2014:2336, AJDA 2014. 2158 ; ibid. 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2014. 2305, obs. J.-M. Pastor ; Rev. UE 2016. 239, étude K. Kecsmar ; CJUE 11 décembre 2014, aff. C-249/13, Boudjlida, ECLI:EU:C:2014:2431, AJDA 2014. 2445 ; ibid. 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 15)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Charte européenne des droits fondamentaux; Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial; Droit d'être entendu

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.372. ⟨halshs-02261717⟩