Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE, gr. ch. 21 avril 2015, aff. C-630/13 P, Anbouba c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:247 ; CJUE 18 juin 2015, aff. C-535/14 P, Ipatau c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:407)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Charte européenne des droits fondamentaux; Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial; Contrôle; Contrôle des motifs

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.371. ⟨halshs-02261716⟩