Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE 9 octobre 2014, aff. C-467/13 P, ICF c/ Commission, ECLI:EU:C:2014:2274 ; CJUE 11 septembre 2014, aff. C-19/13, Fastweb, ECLI:EU:C:2014:2194, RTD eur. 2015. 397, obs. A. L. Durviaux ; Rev. UE 2015. 590, étude C. Bernard-Glanz, L. Lévi et S. Rodrigues)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Charte européenne des droits fondamentaux; Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial; Délai raisonnable

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.370. ⟨halshs-02261714⟩