Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE 19 mars 2015, aff. C-510/13, E.ON Földgáz Trade, ECLI:EU:C:2015:189 ; CJUE, ord., 14 juillet 2015, aff. C-84/14 P, Forgital Italy c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:517 ; CJUE 12 février 2015, aff. C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto, ECLI:EU:C:2015:86, D. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould ; Rev. crit. DIP 2015. 680, note S. Corneloup)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Charte européenne des droits fondamentaux; Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial; Intérêt pour agir

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.368. ⟨halshs-02261710⟩