Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte)

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Charte européenne des droits fondamentaux Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial Droit à une protection juridictionnelle effective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte)
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 ( 110858 ) - Université Sorbonne Nouvelle Maison de la Recherche Bureau A208 4, rue des Irlandais 75005 PARIS - France Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 )
Numéro	02
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0546
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-08
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-08
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Charte européenne des droits fondamentaux, Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial, Droit à une protection juridictionnelle effective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261709

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:51:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261709, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261709 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.367. ⟨halshs-02261709⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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