Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Résumé

(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Charte européenne des droits fondamentaux Liberté de circulation et de séjour

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)
Résumé	fr (CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143)
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 ( 110858 ) - Université Sorbonne Nouvelle Maison de la Recherche Bureau A208 4, rue des Irlandais 75005 PARIS - France Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-08
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-08
Numéro	02
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0545
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Charte européenne des droits fondamentaux, Liberté de circulation et de séjour

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261708

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:51:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261708, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261708 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.367. ⟨halshs-02261708⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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