Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)
Résumé
(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:299)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:09
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261704 , version 1
Citer
Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.364. ⟨halshs-02261704⟩
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