Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (art. 21 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE 29 avril 2015, aff. C-528/13, Léger, ECLI:EU:C:2015:288, AJDA 2015. 837 ; ibid. 1093, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1470, et les obs., note A. Debet ; ibid. 2016. 752, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; ibid. 915, obs. REGINE ; AJ fam. 2015. 251, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Y. Pelosi, L'exclusion permanente de tout homme homosexuel ou bisexuel du don du sang à l'épreuve du droit de l'Union européenne, Rev. dr. homme 1er juill. 2015)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Généralités; Discrimination; Orientation sexuelle

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.362. ⟨halshs-02261702⟩