Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte)

Résumé

(CJUE 18 décembre 2014, aff. C-354/13, FOA, ECLI:EU:C:2014:2463, D. 2015. 475, note A. Boujeka ; Rev. UE 2016. 37, étude O. A. Macovei)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261700, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261700 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.360. ⟨halshs-02261700⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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