Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-562/13, Abdida, ECLI:EU:C:2014:2453, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE 18 décembre 2014, aff. C-542/13, M'Bodj, ECLI:EU:C:2014:2452, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; LIBRE CIRCULATION; Charte européenne des droits fondamentaux; Personne humaine; Traitements inhumains ou dégradants; Libre circulation des personnes; Droit d'asile; Traitement inhumain ou dégradant

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.351. ⟨halshs-02261691⟩