Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

(CJUE 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B., ECLI:EU:C:2014:2195, AJDA 2014. 2295, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2015. 904, note P. Callé ; RTD eur. 2015. 353, obs. L. Coutron)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Application; Contrôle de constitutionnalité; Charte européenne des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.349. ⟨halshs-02261689⟩