Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Lignes directrices relatives à la méthodologie à suivre afin de vérifier la compatibilité avec les droits fondamentaux au sein des instances préparatoires du Conseil, 19 décembre 2014 (5377/15)

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Conseil de l'Union européenne; Instances préparatoires; Méthodologie; Droits fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Lignes directrices relatives à la méthodologie à suivre afin de vérifier la compatibilité avec les droits fondamentaux au sein des instances préparatoires du Conseil, 19 décembre 2014 (5377/15). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.339. ⟨halshs-02261681⟩