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Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux

Résumé : (Obs. ss l'arrêt Trib. UE 10 déc. 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil, RTD eur. 2016. 119, obs. C. Flaesch-Mougin)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261676
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:50:44 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261676, version 1

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Citation

Olivier Peiffert. Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.319. ⟨halshs-02261676⟩

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