Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Emmanuelle Saulnier-Cassia (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the application of Lumsdon and others) / Legal Services Board [2015] UKSC 41)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Domaines: Droit

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.154. ⟨halshs-02261662⟩