De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

Catherine Prieto

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

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Catherine Prieto

Fonction : Auteur
PersonId : 756912
IdRef : 033734933

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

LIBRE CIRCULATION Libre circulation des capitaux Fiscalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales
Auteur(s)	Catherine Prieto ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-19
Numéro	01
Page/Identifiant	3
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2016/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, Libre circulation des capitaux, Fiscalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261646

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:50:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261646, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261646 , version 1

Citer

Catherine Prieto. De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.3. ⟨halshs-02261646⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

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