Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 22 janvier 2015, aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2214, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Rev. crit. DIP 2015. 656, note L. Usunier ; RTD com. 2015. 179, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; PI 2015. 300, obs. A. Lucas ; RLDI 2015, n° 114, p. 10, obs. X. Pres ; Europe 2015. Comm. 132, obs. L. Idot ; Procédure 2015. Comm. 81, obs. C. Nourissat ; LPA 2015, n° 325, p. 165, note J.-S. Bergé ; CJUE 13 mai 2015, aff. C-516/13, Dimensione Direct Sales (Sté) c/ Knoll International (Sté), D. 2015. 1095 ; ibid. 1662, obs. J.-C. Galloux et J. Lapousterle ; RTD com. 2015. 513, obs. F. Pollaud-Dulian ; PI 2015. 278, obs. A. Lucas ; CCE 2015. Comm. 56, obs. C. Caron) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, n° C-441/13 et Cour de justice de l'Union européenne, 13 mai 2015, n° C-516/13

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit européen de la propriété intellectuelle; Droit international privé de la propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.875. ⟨halshs-02261636⟩