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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité

Résumé : (CJUE 22 janvier 2015, aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2214, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Rev. crit. DIP 2015. 656, note L. Usunier ; RTD com. 2015. 179, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; PI 2015. 300, obs. A. Lucas ; RLDI 2015, n° 114, p. 10, obs. X. Pres ; Europe 2015. Comm. 132, obs. L. Idot ; Procédure 2015. Comm. 81, obs. C. Nourissat ; LPA 2015, n° 325, p. 165, note J.-S. Bergé ; CJUE 13 mai 2015, aff. C-516/13, Dimensione Direct Sales (Sté) c/ Knoll International (Sté), D. 2015. 1095 ; ibid. 1662, obs. J.-C. Galloux et J. Lapousterle ; RTD com. 2015. 513, obs. F. Pollaud-Dulian ; PI 2015. 278, obs. A. Lucas ; CCE 2015. Comm. 56, obs. C. Caron) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, n° C-441/13 et Cour de justice de l'Union européenne, 13 mai 2015, n° C-516/13
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261636
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:40:29 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261636, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.875. ⟨halshs-02261636⟩

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