Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement

Aude Bouveresse (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE 27 mars 2015, req. n° 372426, Quintanel, Lebon 119 ; AJDA 2015. 663 ; ibid. 1761, note G. Alberton ; D. 2015. 807, obs. G. Poissonnier ; AJFP 2015. 154, et les obs. ; RFDA 2015. 550, concl. B. Dacosta)

Mots clés: TRAVAIL; Egalité de traitement; Fonctionnaire; Régime des retraites

Domaines: Droit

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.858. ⟨halshs-02261630⟩