Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, sect., 13 mars 2015, req. n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Lebon ; AJDA 2015. 549 ; ibid. 1646, note O. Mamoudy ; CAA Bordeaux, 12 févr. 2015, n° 13BX00987, France Agrimer, AJDA 2015. 1371, concl. N. Normand)

Mots clés: AGRICULTURE; Aide aux agriculteurs; Retrait

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.853. ⟨halshs-02261628⟩