Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 105 ; Règl. (UE, Euratom) n° 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 29 ; Règl. (UE, Euratom) n° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [revenu national brut] et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 39]

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Ressource propre

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.653. ⟨halshs-02261602⟩